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Alter Ego – Chartes des droits de la personne : Législation – Jurisprudence – Doctrine, 37e édition
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Alter Ego – Chartes des droits de la personne : Législation – Jurisprudence – Doctrine, 37e édition

By  Santerre, Christ
LV543329
(978-2-89689-686-8)

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Cet ouvrage a pour objet principal la Charte canadienne des droits et libertés (qui est la Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est l’Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, L.R.C. (1985), App. II, no 44), la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12), la Déclaration canadienne des droits (L.R.C. (1985), App. III) et la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6).

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