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Code criminel - Criminal Code 2023-2024

Code criminel - Criminal Code 2023-2024

Par Saintonge-Poitevin, Lise
LV488527
(978-2-89689-631-8)

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Code criminel. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Loi sur l’identification des criminels. Loi sur la preuve au Canada. Loi sur le casier judiciaire. Règlement de la Cour du Québec. Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec. Chambre criminelle. Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle.

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