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Code de procédure pénale annoté Édition 2024
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Code de procédure pénale annoté Édition 2024

By Bureau des affaires pénales
LV517913
(978-2-551-27029-3)

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Vue d’ensemble de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence relatives au Code de procédure pénale. Il comprend : des annotations; des renvois; de la jurisprudence; un tableau sur les prescriptions des infractions pénales; un tableau sur les entrées en vigueur des modifications des articles du Code.

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