Le Manuel des procédures contentieuses : Destiné aux intervenants en milieu juridique, 2025

Dans cette édition, vous découvrirez : les règles à suivre, tenant compte des récentes modifications apportées au Code de procédure civile et aux règlements de la Cour supérieure, ainsi qu’au nouveau Règlement concernant le projet pilote de transformation numérique de l’administration de la justice; les nouvelles directives des tribunaux, notamment celles relatives au dépôt électronique Lexius; des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel (tableaux et pictogrammes pour un repère visuel rapide); des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives (dépôt électronique, assermentation à distance, audiences virtuelles, appel du rôle en mode virtuel, etc.); des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs; des diagrammes représentant des situations concrètes (incluant les demandes introduites par les règles simplifiées particulières à la Cour du Québec); des tableaux utiles, comme le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique; des modifications importantes à plusieurs sections, modèles et formulaires des tribunaux.